la vrais reglementation pour les pneus d hiver

[LO-GEAR]

©

Éditeur officiel du Québec, 2008

Partie 2

GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 juildet 2008, 140' année, n»28 p. 4077-4078

Projet de règlement

Code de la sécurité routière

(L.R.Q., c. C-24.2)

.........................

Du 15 décembre au 15 mars, tous les pneus dont un taxi ou un véhicule de promenade est muni doivent

.
Pour l'application du présent règlement, on entend par «pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivetnal

1° avant le 15 décembre 2014, un pneu qui répond à l'un ou l'autre des critères suivants:

a} il porte l'une ou l'autre des inscriptions suivantes :

i. «Arctic»;
ü. «Blizzard»;
iii. «Ice » ;
iv. «LT»;
v. «Snow», à l'exclusion de celle de «mud and snow»;;
vi. «Stud»;
vii. «Winter»;

y est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A;

2° à compter du 15 décembre 2014, un pneu sur lequel est apposé le pictogramme prévu à l'annexe A.

Le pictogramme prévu à l'annexe A représente une montagne sur laquelle est surexposé un flocon de

neige comportant six pointes et dont la hauteur correspond au moins à la moitié de celle du plus haut

sommet. Le profil de la montagne doit avoir au moins 15 millimètres de largeur et 15 millimètres de
hauteur et comprendre trois sommets, celui du milieu étant le plus haut
8.

Leprésent règlement entre envigueur lequinzième jour qui suit la date de sa publication à[a Gazette

officielle du Québec,

ANNEXE A

(a. 6)

pour l integral du texte le loi;
http://www.fqcc.ca/medias/nouvelles/...reglements.pdf

P.S. maitenant on peut arreter de dire n' importe quoi